Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre S.G. Bat & Associés et ses clients professionnels.
⚠️ Modèle indicatif. Ces CGV doivent être validées et personnalisées par votre conseil juridique avant publication. Les clauses ci-dessous sont des bases types pour le BTP.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre S.G. Bat & Associés (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») commandant des prestations de travaux du second œuvre du bâtiment : pose de plafonds suspendus, cloisons placo, cloisons amovibles et vitrées, rénovation générale, aménagement de bureaux.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
Tout devis est établi gratuitement après visite technique du chantier et reste valable [30/60/90 jours — à préciser] à compter de sa date d'émission. Le devis devient ferme et définitif après signature du Client portant la mention « Bon pour accord » et versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur s'ajoute aux prix HT. Les prix incluent la fourniture des matériaux, la main-d'œuvre, les déplacements en Île-de-France et l'évacuation des déchets de chantier (sauf mention contraire au devis).
Tout travail supplémentaire non prévu au devis fera l'objet d'un avenant signé avant exécution.
Sauf accord écrit contraire :
Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou chèque à l'ordre de S.G. Bat & Associés. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
En application de la loi LME du 4 août 2008, tout retard de paiement entraînera l'application de plein droit :
Les délais de réalisation sont précisés dans chaque devis sous forme indicative. Ils commencent à courir à compter de la signature du devis et du versement de l'acompte. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à :
La réception des travaux est constatée par procès-verbal contradictoire signé par le Client et le Prestataire. À défaut de réserves émises lors de la réception, les travaux sont réputés conformes. Les éventuelles réserves sont levées dans un délai raisonnable convenu entre les parties.
Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil :
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile décennale dont l'attestation est fournie sur demande.
Les matériaux livrés et installés restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra revendiquer ces matériaux conformément à l'article L. 624-16 du Code de commerce.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d'accord, compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
