1. Responsable du traitement
S.G. Bat & Associés — 111 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris
Email : contact@sgbat.fr · Téléphone : 06 98 82 24 78
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Via le formulaire de contact / devis : nom, prénom, email, téléphone, entreprise (facultatif), description du projet, surface du chantier.
- Via les cookies analytiques : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, source de trafic).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de devis ou d'information
- Établir et exécuter le contrat de prestation
- Assurer le suivi commercial et administratif
- Mesurer l'audience et améliorer le site (statistiques anonymes)
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, suivi de chantier)
- Le respect d'obligations légales (facturation, conservation comptable)
5. Durée de conservation
- Données prospects (devis non concrétisés) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (chantiers exécutés) : 10 ans (durée de la garantie décennale)
- Données comptables (factures) : 10 ans (Code de commerce)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à S.G. Bat & Associés. Elles peuvent être communiquées à :
- Notre hébergeur web (stockage technique)
- Notre cabinet comptable (obligation légale)
- Google (Analytics, sous forme de données anonymisées et agrégées)
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@sgbat.fr. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site sgbat.fr utilise les cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires
Aucun cookie de session n'est utilisé pour le fonctionnement du site (site statique).
Cookies de mesure d'audience
- Google Analytics 4 (identifiant : G-S388WGCXED) — mesure anonymisée du trafic, durée 13 mois
Cookies de protection anti-spam
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Cookies tiers
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9. Gestion de votre consentement
Vous pouvez à tout moment :
- Refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur
- Désactiver Google Analytics avec l'extension officielle : tools.google.com/dlpage/gaoptout
⚠️ À implémenter prochainement : bandeau de consentement cookies (Cookie Banner) conforme aux recommandations CNIL.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction : hébergement sécurisé, connexion HTTPS chiffrée, accès restreint aux données client.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens appropriés.
Dernière mise à jour : 16 mai 2026
